Conditions générales de vente
1- Identification
Cépages et Confidences
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 41146222900039
Adresse du siège : 13 chemin de la Senserie 85550 La Barre de Monts (Vendée)
Email : contact@cepagesetconfidences.fr
Téléphone : 06 22 36 03 11
2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de prestations oenotouristiques proposées par Cépages et Confidences :
- Balades commentées dans le vignoble
- Dégustations pédagogiques
- Ateliers oenologiques
- Expériences thématiques
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3 – Description des prestations
Les prestations comprennent l’accompagnement et l’animation oenotouristique.
L’activité de balades s’effectue au moyen d’un vélo à assistance électrique (VAE) non inclus dans le prix de la prestation.
Le participant peut utiliser son propre vélo à assistance électrique
Dans le cas contraire la location d’un vélo à assistance électrique est facilitée et proposée en supplément à un tarif “partenaire”
Cépages et Confidences se charge de l’acheminement des VAE sur le lieu de départ et de la reprise post – prestation.
4 – Réservation et paiement
Les réservations sont effectuées en ligne via la plateforme sécurisée e.resa Addock
Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation.
La plateforme Addock agit en qualité de solution technique de réservation et de paiement sécurisé.
À ce titre :
- elle permet la gestion des disponibilités
- elle assure la réservation en ligne
- elle traite les paiements sécurisés.
- Addock n’est pas l’organisateur des prestations.
- La responsabilité d’Addock ne saurait être engagée concernant :
- l’exécution des prestations
- leur contenu
- leur modification ou annulation.
Cépages et Confidences demeure seul responsable de l’organisation et de la réalisation des activités proposées.
5 – Conditions d’annulation
La réservation est ferme et définitive après encaissement
Elle est non remboursable en cas d’annulation par le client sauf en cas de force majeure justifiée.
Cépages et Confidences se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de :
- nombre minimum de participants non atteint
- conditions météorologiques défavorables ou dangereuses
- force majeure
- problème de sécurité
Un report, une solution alternative ou un remboursement intégral sera proposé.
6 – Ponctualité et retard des participants
Les participants sont tenus de se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la réservation.
En cas de retard, Cépages et Confidences se réserve le droit de démarrer la prestation sans attendre les participants retardataires afin de ne pas pénaliser le reste du groupe.
Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé en cas d’absence ou de retard. Si les conditions le permettent, le participant pourra rejoindre le groupe en cours de prestation, sans garantie.
7 – Nombre de participants
Chaque balade proposée à la réservation individuelle en ligne est organisée sous réserve :
- d’un minimum de 4 participants
- d’un maximum de 10 participants
Si le minimum n’est pas atteint, un report ou un remboursement intégral sera proposé Possibilité de privatiser une prestation pour un groupe constitué (comité d’entreprise, team building, groupe familial, EVJF, EVG) au delà de 10 participants et jusqu’à 20 participants maximum.
Ces prestations font l’objet :
- d’un devis personnalisé préalable
- d’une validation écrite
- d’un règlement effectué hors plateforme de réservation.
8 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Cépages et Confidences est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais annexes (transport personnel sur le lieu de départ, dépenses personnelles et dépenses non incluses dans le prix de la prestation) restent à la charge du client.
9 – Location de vélo à assistance électrique
Dans le but de faciliter le parcours client, la location de vélo à assistance électrique s’effectue directement sur la plateforme du loueur partenaire (réservation, contrat et règlement) via un bouton de redirection.
Cépages et Confidences intervient uniquement comme organisateur de la prestation oenotouristique. Il agit en qualité d’intermédiaire entre le loueur et le client/locataire
Le vélo à assistance électrique reste un moyen de déplacement individuel et n’entre pas dans le cadre d’une activité sportive de groupe. Chaque participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle Cépages et Confidences ne peut être tenu responsable :
- du matériel loué par le client pendant la prestation
- d’un accident lié à une mauvaise utilisation du vélo
- d’un non-respect des règles de circulation
- d’un incident relevant du loueur partenaire.
Les vélos sont fournis en bon état de fonctionnement. Le participant s’engage à utiliser le matériel conformément à son usage, signaler immédiatement toute anomalie et restituer le vélo dans l’état dans lequel il lui a été confié.
- Chambre à air crevée ~5 €
- Pneu ~14 € Pédale ~8 €
- Poignée de guidon ~5 €
- Selle ~17 €
- Catadioptre ou sonnette ~1 à 4 €
- Antivol ou clé antivol ~7 €
- Lumière avant ou arrière ~12 à 14 €
- Garde-boue ~24 €
- Panier ~18 €
- Dérailleur ~14 €
- Frein (levier ou étrier) ~14 à 24 €
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la grille tarifaire du loueur. Le loueur partenaire peut demander une caution lors de la mise à disposition du vélo.
À titre indicatif :
- Caution vélo électrique : environ 900 €
10 – Pratique du cyclisme à vélo avec assistance électrique – responsabilité –
La participation aux balades oenotouristiques à vélo à assistance électrique est proposée :
- à partir de 16 ans révolus
- sous réserve d’aptitude physique compatible avec une activité cycliste de loisirs
- sous réserve de contre indication médicale à la pratique du cyclisme de loisirs
Chaque participant reconnaît participer sous sa propre responsabilité. Cépages et Confidences ne pourra être tenu responsable :
- d’un accident lié à l’état de santé du participant
- d’un comportement imprudent
- du non-respect des consignes de sécurité.
Les mineurs de 16 à 17 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un représentant légal
La participation implique la maîtrise du vélo et le respect du Code de la route.
Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et fortement recommandé pour les majeurs.
Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
11 – Dégustation de vins et responsabilité
L’abus d’alcool est dangeureux pour la santé
Les dégustations de vins sont proposées à titre pédagogique
Des crachoirs sont mis à disposition.
Chaque participant reste responsable de sa consommation d’alcool.
L’activité proposée n’est pas accessible aux mineurs de moins de 16 ans.
Les mineurs de plus de 16 ans devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte.
La consommation d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Des boissons non alcoolisées pourront être proposées sur demande.
Tout comportement dangereux ou d’état d’ivresse pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
11 bis – Produits alimentaires et allergies
Certaines prestations peuvent inclure ou proposer la dégustation de produits alimentaires (pique-nique, planches déjeunatoire, spécialités locales, fruits de mer, etc.).
Afin de garantir la meilleure expérience possible, les participants sont invités à signaler, au moment de la réservation, toute allergie, intolérance ou régime alimentaire spécifique.
Cépages et Confidences s’efforce de prendre en compte ces informations dans la mesure du possible. Toutefois, les produits proposés pouvant provenir de partenaires ou producteurs locaux, la présence de certains allergènes ne peut être totalement exclue.
En conséquence, chaque participant reste attentif à sa consommation et responsable de ses choix alimentaires.
12 – Bons cadeaux
- Les bons cadeaux :
- sont valables 12 mois
- ne sont pas remboursables
- peuvent être cédés
- sont utilisables sous réserve de disponibilité
Passé le délai, ils deviennent caducs.
13 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à date déterminée.
14 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16 – Droit à l’image
Dans le cadre des prestations, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin d’illustrer :
- le site internet
- les réseaux sociaux
- les supports de communication.
Sauf opposition écrite préalable du participant, celui-ci autorise Cépages et Confidences à utiliser ces images à des fins de communication non commerciales.
Toute demande de retrait d’image pourra être adressée par email à : contact@cepagesetconfidences.fr